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Marques déposées par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE
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BUS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

BUS
SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
4110429
Date de dépôt :
05/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BUS de SYNDICAT DES TRANSPORTS D\' ILE DE FRANCE

Présentation de la marque BUS

Déposée par voie électronique le 5 août 2014 par la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BUS »

Le déposant est la société SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE domicilié(e) 39B-41 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 287 500 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19 39

SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NAVI'GO , Mobilien , INFOMOBI , NAVIGO , STIF , MOBILIEN , (Marque figurative) , MOBINUIT , RER , Tramway Express Nord


SYNDICAT DES TRANSPORTS D' ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif - 39B-41 RUE DE CHATEAUDUN - 75009 - PARIS - France - SIREN 287500078


REGIMBEAU, M. Jean-Charles NICOLLET - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 29 avril 2015 - Retrait total n°647970 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-04-29

Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648725 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06

Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; colonnes d'affichage métalliques ;

Appareils et instruments de signalisation ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; enseignes lumineuses ;

Panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ;

Services de transport de personnes ; informations en matière de transport de personnes.