Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IRATI
Numéro de dépôt :
937463
Date de dépôt :
22/10/1975
Lieu de dépôt :
Bayonne
Présentation de la marque IRATI
Déposée le 22 octobre 1975 par Syndicat des Missionnaires de Notre Dame de Belloc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bayonne), la marque française « IRATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IRATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 937463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque IRATI est expirée depuis le 22 octobre 1985.
Syndicat des Missionnaires de Notre Dame de Belloc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-486