(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 23 janvier 1991 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707263.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 23 janvier 2001.
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17