Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU"

Numéro de dépôt :
1160880
Date de dépôt :
26/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D\'EMMENTALS TRADITIONNELS \

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 janvier 1981 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" domicilié(e) 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1160880.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 26 janvier 1991.

SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" a également déposé les autres marques suivantes : GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , (Marque figurative) , GRAND CRU DE MONTAGNE


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" - 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON. - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-24

Du fromage type Emmentals.