(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 20 avril 1979 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1108413.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 20 avril 1989.
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS "GRAND CRU" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-015