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Marques déposées par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRUTODO
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GRAND CRU DE MONTAGNE
Demande publiée - Marque en non vigueur

GRAND CRU DE MONTAGNE
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRU Syndicat professionnel régi par la loi du 25/02/27

Numéro de dépôt :
96623125
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2006

Présentation de la marque GRAND CRU DE MONTAGNE

Déposée le 24 avril 1996 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND CRU DE MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro .

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRUTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRU a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , (Marque figurative)


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTALS TRADITIONNELS GRAND CRU Syndicat professionnel régi par la loi du 25/02/27 - 26, rue Proudhon, 25000 BESANCON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 4 avril 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°235296 - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1997-04-04

Fromages de type emmental