Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GRAND CRU
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
3141749
Date de dépôt :
15/01/2002
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/01/2022
GRAND CRU de SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D\'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU

Présentation de la marque GRAND CRU

Déposée le 15 janvier 2002 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAND CRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GRAND CRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRAND CRU est expirée depuis le 15 janvier 2022.

SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , (Marque figurative) , GRAND CRU DE MONTAGNE


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 21 août 2002 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°351709 - Publication au BOPI 2002-08-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-25

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2011 n°2481452 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-04

Fromage bénéficiant de l'indication géographique protégée "emmental français est-central".