Marque renouvelée - Marque en vigueur

GRAND CRU
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail

Numéro de dépôt :
1371227
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2026
GRAND CRU de SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D\'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU

Présentation de la marque GRAND CRU

Déposée le 22 juillet 1986 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GRAND CRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRUTODO domicilié(e) 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GRAND CRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GRAND CRU arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , GRAND CRU , EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE , GRAND CRU , GRAND CRU , (Marque figurative) , (Marque figurative)


SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU, Syndicat Professionnel régi par le Livre IV du Code du Travail - 26, rue Proudhon - 25000 - BESANCON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. BERNARD Georges - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 7 mars 2006 n°2309557 - Publication au BOPI 2006-03-07

Inscription le 24 mai 1996 - Modification aux règles des marques collectives n°201422 - Publication au BOPI 1996-05-24

Renouvellement sans limitation n°2067694 - Publication au BOPI 1996-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08

Renouvellement sans limitation le 7 mars 2016 n°2612080 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-07

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