EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE
Présentation de la marque EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE
Déposée le 27 novembre 2000 par SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3067076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMMENTAL FRANCAIS GRAND CRU FAIT DANS LA REGION TRADITIONNELLE est expirée depuis le 27 novembre 2010.
SYNDICAT DES FABRICANTS ET AFFINEURS D'EMMENTAL TRADITIONNEL GRAND CRU a également déposé les autres marques suivantes :
Errata - Publication au BOPI 2001-18
Inscription le 13 mars 2001 - Retrait partiel n°317985 - Publication au BOPI 2001-03-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-06
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01