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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT DES FABRICANTS DE NOUGATS DE MONTELIMAR
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MONTELINOUGAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONTELINOUGAT
SYNDICAT DES FABRICANTS DE NOUGATS DE MONTELIMAR (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1564354
Date de dépôt :
03/08/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/08/1999

Présentation de la marque MONTELINOUGAT

Déposée le 3 août 1989 par l'association loi 1901 SYNDICAT DES FABRICANTS DE NOUGATS DE MONTELIMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MONTELINOUGAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT DES FABRICANTS DE NOUGATS DE MONTELIMAR domicilié(e) La Residence, 2 avenue Kennedy, 26200 MONTELIMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT - France.

La marque MONTELINOUGAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTELINOUGAT est expirée depuis le 3 août 1999.


SYNDICAT DES FABRICANTS DE NOUGATS DE MONTELIMAR (Association Loi 1901) - La Residence, 2 avenue Kennedy, 26200 MONTELIMAR - France


Cabinet LAURENT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20

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