Marque enregistrée - Marque en vigueur

Côté Sud Immo
Monsieur Sylvain LEDUC

Numéro de dépôt :
4447316
Date de dépôt :
19/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2028
Côté Sud Immo de Sylvain LEDUC

Présentation de la marque Côté Sud Immo

Déposée par voie électronique le 19 avril 2018 par monsieur Sylvain LEDUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Côté Sud Immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est monsieur Sylvain LEDUC domicilié(e) 15 Rue du pic de costabonne - 66200 - Theza - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sylvain LEDUC domicilié(e) 15 Rue du pic de costabonne - 66200 - Theza - France.

La marque Côté Sud Immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Côté Sud Immo arrivera à expiration en date du 19 avril 2028.


Monsieur Sylvain LEDUC - 15 Rue du pic de costabonne - 66200 - Theza - France


Monsieur Sylvain LEDUC - 15 Rue du pic de costabonne - 66200 - Theza - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.