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Marques déposées par la société SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée
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VENDEE HYDROGENE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VENDEE HYDROGENE
SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée)

Numéro de dépôt :
4340173
Date de dépôt :
24/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/01/2027
VENDEE HYDROGENE de SYDEV (Syndicat Départemental d\'Energie et d\'Equipement de la Vendée

Présentation de la marque VENDEE HYDROGENE

Déposée le 24 janvier 2017 par la société SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VENDEE HYDROGENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la société SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée domicilié(e) 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 - 85036 - LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 042 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée) domicilié(e) 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 - 85036 - LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France.

La marque VENDEE HYDROGENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340173.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VENDEE HYDROGENE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2027.


SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée) - 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 - 85036 - LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France - SIREN 200042489


SYDEV (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée) - 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040 - 85036 - LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

– combustibles.

– distribution (livraison de produits).

– production d'énergie.

– formation.

– évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques.