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Marques déposées par SYDEME
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BIO METHANE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIO METHANE
SYDEME, SYNDICAT MIXTE

Numéro de dépôt :
3930456
Date de dépôt :
25/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2022
BIO METHANE de SYDEME

Présentation de la marque BIO METHANE

Déposée le 25 juin 2012 par SYDEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO METHANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est SYDEME, SYNDICAT MIXTE domicilié(e) 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYDEME, M. STIRNWEISS CHARLES domicilié(e) 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France.

La marque BIO METHANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO METHANE est expirée depuis le 25 juin 2022.


SYDEME, SYNDICAT MIXTE - 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France


SYDEME, M. STIRNWEISS CHARLES - 12 PLACE ROBERT SCHUMAN - 57600 - FORBACH - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.