Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par madame Sybille EVERHARD et monsieur Frédéric EVERHARD-EPPLER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYNDICFACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Les déposants sont madame Sybille EVERHARD domicilié(e) 18 Avenue Jean Jaurès - 94220 - Charenton - France et monsieur Frédéric EVERHARD-EPPLER domicilié(e) 20 Avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - Paris - France.
La marque SYNDICFACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Sybille EVERHARD - 18 Avenue Jean Jaurès - 94220 - Charenton - France
M. Frédéric EVERHARD-EPPLER - 20 Avenue Anatole France - 94220 - CHARENTON LE PONT - France
IN CONCRETO - 5 rue du Helder - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Programmes informatiques ; logiciels ; logiciels pour gestion de bases de données ; logiciel de gestion de données en ligne ; logiciels pour accès à des bases de données en ligne ; logiciels de partage de données ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, interfaces informatiques, périphériques d'ordinateurs, unités centrales de traitement, processeurs, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, publications électroniques téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous forme d'applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; programmes informatiques permettant d'utiliser le réseau Internet et le Web ; applications pour appareils mobiles et téléphones portables ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; progiciels, supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; transactions financières ; diagnostics immobiliers ; estimations et expertises financières (immobilier) ; expertise (évaluation) immobilière ; consultation, conseil et information en matière immobilière ; transactions financières et immobilières ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; vente et location de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; consultation en matière de logiciels.
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