Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHARGEUR-SUISSE
SWISS-HITECH SA

Numéro de dépôt :
3510048
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHARGEUR-SUISSE de SWISS-HITECH

Présentation de la marque CHARGEUR-SUISSE

Déposée le 27 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISS-HITECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARGEUR-SUISSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SWISS-HITECH domicilié(e) 42 rue de la filature, GENEVE,1227 CAROUGE,Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mathieu TESSIER domicilié(e) Moulin de Pilet, EVRUNES,85290 MORTAGNE SUR SEVRE - 85290 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 25


SWISS-HITECH SA - 42 rue de la filature, GENEVE,1227 CAROUGE,Suisse - Suisse


Mathieu TESSIER - Moulin de Pilet, EVRUNES,85290 MORTAGNE SUR SEVRE - 85290 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465004 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie.