Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHARGEUR-SUISSE
Numéro de dépôt :
3510048
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHARGEUR-SUISSE
Déposée le 27 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) SWISS-HITECH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARGEUR-SUISSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465004 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31