Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SWATON
SWATON S.A.S., SAS

Numéro de dépôt :
4078543
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2024
SWATON de SWATON

Présentation de la marque SWATON

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SWATON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SWATON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SWATON domicilié(e) 432 Bd Michelet - 13009 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 835 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN domicilié(e) 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France.

La marque SWATON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWATON est expirée depuis le 25 mars 2024.


SWATON S.A.S., SAS - 432 Bd Michelet - 13009 - MARSEILLE - France - SIREN 383835220


CABINET ROMAN, M. Iannis ROMAN - 35 Rue Paradis, BP 30064 - 13484 - MARSEILLE CEDEX 20 - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Publicité, aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; conseil en gestion d'opportunité d'affaires ; publication de textes publicitaires (également sous format électronique) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; négociations et obtentions de contrats pour des tiers ; relations publiques. Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives ;

Assurances et finances ; recouvrement de créances ; assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; estimations et expertises financières, services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; construction de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de logements, de lotissement ; construction d'immeubles à usage commercial, industriel, sportif, de bureaux, d'usines ; Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), recherche de pièces détachées nécessaires à la réparation de véhicules endommagés ; services d'information en matière de réparation à savoir mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans ; services d'assistance, à savoir services de réparation de véhicules et de locaux à la suite de sinistres ; services d'entretien de véhicules et de locaux ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; réservation de places de voyage. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de transport à but médical, y compris transport en ambulance et ambulance aérienne ; services de rapatriement ; assistance au déménagement ; location de véhicules ; recherche pour le compte de tiers de moyens humains et logistiques en vue d'un rapatriement ou d'une évacuation ; services de transport de personnes et de marchandises ; entreposage de véhicules et de marchandises ; location d'entrepôts ; services d'expédition, courtage de fret ; organisation de croisières et d'excursions ;

Organisation et conduite de colloques et conférences. Formation et formation continue ; organisation et conduite de séminaires ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; Enseignement des langues étrangères ; Formation continue et enseignement dans le domaine de l'apprentissage des langues ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; microédition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Maisons de retraite pour personnes âgées ;

Prestation de conseils juridiques et représentation juridique ; services juridiques en matière de gestion de déclarations de sinistres pour des compagnies d'assurance, courtiers en assurance et entreprises industrielles Conseils et information en matière de services personnels et sociaux ; conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires), assistance juridique dans le cadre de contrats d'assurance ; assistance juridique liée à des opérations de crédit ; services d'aide aux démarches administratives en cas de décès ; organisation de services en rapport avec la sécurité des personnes et des biens à domicile, à savoir consultations en matière de sécurité ; services de garde des animaux de compagnie, accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école ; gardiennage de locaux ; assistance en cas de relocation et d'adaptation de logement des personnes devenant dépendantes (sans rapport avec la conduite des affaires), à savoir conseils en matière d'accessibilité et d'autonomie.