Déposée le 5 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SVELTIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CLAUDE LEGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SVELTIC domicilié(e) Zone artisanale Bout de Lande - 35890 - LAILLÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 760 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CLAUDE LEGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SVELTIC, Société par actions simplifiée - Zone artisanale Bout de Lande - 35890 - LAILLÉ - France - SIREN 331760900
CABINET NETTER, Mme GRANGIENS Emilie - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2005 n°2287719 - Publication au BOPI 2005-05-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Inscription le 13 octobre 2011 - Changement de nature juridique n°559893 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-13
Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2014 n°2573645 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-12
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confiture, oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles, conserves, pickles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisseries et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, glace et notamment: - entrées, plats cuisinés de viande et légumes, desserts basses calories. - Hôtellerie - Restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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