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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUEZ RV France
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VALOREPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VALOREPORT
SUEZ RV France, société anonyme

Numéro de dépôt :
4281063
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2026
VALOREPORT de SUEZ RV France

Présentation de la marque VALOREPORT

Déposée le 17 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) SUEZ RV France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VALOREPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque VALOREPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VALOREPORT arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

SUEZ RV France a également déposé les autres marques suivantes : RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING , GELIBIO , Médibelle , RIM Resource Information Modeling , RecyDrive , ORGANIX , colibri le tri est dans le colis , , VISIOVALO , anobi


SUEZ RV France, société anonyme - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, Smartphones et tablettes) ; bases de données (logiciels) à accès réservé (Extranet), accessibles via une plateforme virtuelle, contenant des données, informations, documents relatifs à la gestion des déchets, le recyclage et la valorisation des matières, l'entretien et l'assainissement ;

Compilation de données, d'informations et de documents dans des bases de données informatiques, ces services concernant la gestion des déchets, le recyclage et la valorisation de déchets et matières, les prestations d'entretien et d'assainissement ;

Service d'études, d'analyses et de diagnostics financiers portant sur le recyclage et la valorisation de déchets et matières, les prestations d'entretien et d'assainissement ;

Services de transmission électronique de données, d'informations, de documents, via une plateforme virtuelle à accès privé (Extranet), concernant la gestion des déchets, le recyclage et la valorisation de déchets et matières, les prestations d'entretien et d'assainissement ;

Services d'études, d'analyses et de diagnostics techniques portant sur le recyclage et la valorisation de déchets et matières, les prestations d'entretien et d'assainissement.