Déposée le 30 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « VALOCONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque VALOCONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295610.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Errata de l'enregistrement - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones, tablettes ou ordinateurs), à savoir notamment des informations, compte rendus et reportings des services rendus effectués par des prestataires de services, messages, photographies, textes et logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, Smartphones, tablettes et ordinateurs) ; tous les produits précités étant liés à des prestations (location, vente, prestations de services) dans les
domaines de la gestion des déchets solides et liquides, du tri, du
recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de
l'assainissement.
Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones, tablettes ou ordinateurs), à savoir notamment des informations, compte rendus et reportings des services rendus effectués par des prestataires de services, messages, photographies, textes et logiciels (programmes enregistrés) ; applications informatiques pour appareils mobiles (tels que téléphones, Smartphones, tablettes et ordinateurs) ; tous les produits précités étant liés à des prestations (location, vente, prestations de services) dans les
domaines de la gestion des déchets solides et liquides, du tri, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'entretien et de l'assainissement.
Transferts électroniques de fonds ; services de règlements financiers ; transactions financières ; conseils et informations financiers dans le domaine de la gestion des déchets liquides et solides, du tri, du recyclage et de la
valorisation ; services d'informations financières par téléphone ;
Services de télécommunications ; transmission et diffusion d'informations en matière de gestion de déchets liquides et solides, de valorisation, de tri et de recyclage de déchets, notamment au moyen de réseaux de communication
mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; services de messagerie électronique ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en comptes-rendus et reportings en matière de prise en charge de déchets liquides et solides, tri, recyclage et valorisation de déchets, entretien et assainissement
(fourniture d'accès à des données sur Internet) ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de transmission de sons, d'images
et de videos en temps réel ; services de dialogue en direct (transmission de données, de sons, d'images) via un réseau global d'ordinateurs ;
Consultations et conseils techniques dans les domaines de la gestion des déchets liquides et solides, du recyclage, du tri et de la valorisation ;
Mise à disposition de publications électroniques en ligne (téléchargeables), notamment informations, factures, reportings, prestations et offres de services dans les domaines de la gestion des déchets liquides et solides, du recyclage, du tri et de la valorisation ; services de jeux proposés en ligne ; services de formation en ligne sur le domaine de la gestion et la valorisation des déchets, du tri, du recyclage et de la valorisation des matières, de l'économie circulaire ;
Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, location et mise à disposition de logiciels
d'applications informatiques ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; services de téléchargement d'applications numériques (logiciels) sur supports électroniques (notamment téléphones, Smartphones, tablettes et ordinateurs) ;
Services de réseautage social en ligne.
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