Déposée par voie électronique le 3 avril 2017 par SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART TRUCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est SUEZ RV France domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SMART TRUCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4351493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France - 16 Place de l'Iris, Tour CB 21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Gestion de fichiers informatique ; gestion administrative de sites internet et intranet ; services de traitement de données ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la collecte des déchets, du suivi de la qualité de l'air, de l'état des voieries, du mobilier urbain, de la signalétique et des conditions climatiques ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; services de télécommunications et de transmission de données ; services d'envoi de messages courts (sms) ; location d'appareils de télécommunication ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la collecte des déchets, du suivi de la qualité de l'air, de l'état des voieries, du mobilier urbain, de la signalétique et des conditions climatiques ;
Services d'installation, de paramétrage et de maintenance de logiciels et de systèmes informatiques dans le domaine des technologies de l'information pour les métiers de l'environnement ; services de location d'appareils de mesure et de vérification (contrôle) ; location de programmes et logiciels de traitement de données ; conception, développement et maintenance de programmes et systèmes informatiques de collecte de traitement des données ; gestion de projets informatiques dans le domaine du traitement électroniques de données ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la collecte des déchets, du suivi de la qualité de l'air, de l'état des voieries, du mobilier urbain, de la signalétique et des conditions climatiques.
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