Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RIM UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-18 du 5 mai 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque RIM UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354889.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SUEZ RV France, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications informatiques de modélisation d'édifices et de bâtiments ; applications informatiques permettant de quantifier, qualifier et cartographier les déchets, flux, matières et produits issus d'un chantier de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ;
Supervision (direction) de travaux de démolition, déconstruction et rénovation d'édifices et de bâtiments ; maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage de programmes de démolition, de déconstruction, de rénovation et de réhabilitation d'édifices et de bâtiments ; informations en matière de démolition, de déconstruction, rénovation et réhabilitation d'édifices et de bâtiments ; suivi de chantier de démolition, déconstruction et rénovation d'édifices et de bâtiments ;
Consultations et conseils techniques dans les domaines de l'identification, l'évaluation, le traitement, la gestion, le conditionnement, la décontamination, le recyclage, le tri et la valorisation des déchets, flux, matières et produits issus d'un chantier de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ; informations en matière de gestion des déchets, flux, matières et produits issus d'un chantier de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ;
Services d'expertise, d'ingénierie dans le domaine des déchets : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets issus de chantiers de déconstruction ou de rénovation de bâtiments et d'édifices, y compris diagnostic préalable. Service de modélisation et de numérisation 3D d'édifices et de bâtiments ; numérisation de documents ; études de projets techniques et expertises dans le domaine de l'identification, l'évaluation, le traitement, la gestion, le conditionnement, la décontamination, le recyclage, le tri et la valorisation des déchets, flux, matières et produits issus d'un chantier de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ; conseils en matière de déconstruction et de rénovation d'édifices et de bâtiments ; conception et développement de logiciels dans le domaine de la gestion des déchets, flux, matières et produits issus de chantiers de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour et location d'applications informatiques et de logiciels dans le domaine de la gestion des déchets, flux, matières et produits issus de chantiers de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments ; programmation pour ordinateur ; services d'assistance technique dans le domaine des systèmes informatiques et des logiciels d'ordinateurs ; fourniture d'applications logicielles dans le domaine de la gestion des déchets, flux, matières et produits issus de chantiers de déconstruction ou de rénovation d'édifices ou de bâtiments.
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