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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France
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BATI REPRISE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

BATI REPRISE
SUEZ RV France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4314890
Date de dépôt :
16/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BATI REPRISE de SUEZ RV France

Présentation de la marque BATI REPRISE

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI REPRISE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV France domicilié(e) Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41 42

SUEZ RV France a également déposé les autres marques suivantes : RIM RESSOURCES INTELLIGENCE MODELING , GELIBIO , Médibelle , RIM Resource Information Modeling , RecyDrive , ORGANIX , colibri le tri est dans le colis , , VISIOVALO , anobi


SUEZ RV France, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16 place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 775690035


SANTARELLI, M. Eric LE BIHAN - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Inscription le 20 mars 2017 - Retrait total n°696473 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-20

Services de collecte, transport, chargement, déchargement, entreposage, enlèvement, regroupement, transit des déchets ; gestion technique du stock de déchets ;

Services de préparation au transport des déchets de chantiers : identification, caractérisation, emballage, conditionnement, reconditionnement, décontamination, étiquetage, tri, mise à disposition de moyens de tri et de conditionnement des déchets sur sites (contenants, véhicules, moyens de levage ou personnel), à la vente, en location ou en prêt ; services de réutilisation (transformation), recyclage matière ou autres modes de valorisation (énergétique ou biologique), de prétraitement (décontamination, purification, régénération, broyage), de transformation, d'élimination (enfouissement ou incinération) de déchets ; services de prévention des pollutions et de mise en place de solutions de prévention ;

Services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, la valorisation de matière, l'élimination des déchets, le nettoyage de chantier ;

Services de conseil et d'expertise, d'ingénierie dans le domaine des déchets : évaluation quantitative et qualitative de la production de déchets, y compris diagnostic préalable, conseil en matière de prévention et d'organisation, de respect de la réglementation et de certification, recommandation d'organisation, sélection des filières de valorisation et de traitement, suivi de chantier et bilan d'impact environnemental et budgétaire, formation, conseil à la préparation du transport des déchets.