Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LYONNAISE DES EAUX SUEZ
SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3346714
Date de dépôt :
14/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2015
LYONNAISE DES EAUX SUEZ de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque LYONNAISE DES EAUX SUEZ

Déposée le 14 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LYONNAISE DES EAUX SUEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) 18, Square Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque LYONNAISE DES EAUX SUEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346714.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYONNAISE DES EAUX SUEZ est expirée depuis le 14 mars 2015.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT Société Anonyme à Conseil d'Administration - 18, Square Edouard VII,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 410118608


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de distribution d'eau ; appareils et installations pour l'épuration de l'eau ; installations pour l'approvisionnement de l'eau ; installations de conduites d'eau. Matériaux de construction, à savoir pierres naturelles et artificielles, ciment hydraulique, chaux, mortier et plâtre ; tuyaux en terre cuite ou en ciment, bâtiments préfabriqués et monuments de pierre ; tuyaux de cheminées non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume. Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de renseignements d'affaires, services de direction et de consultation d'affaires, services de planification des affaires, services de recherche et d'études des affaires ; services d'études de marché ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Services d'assurances ; banques, services financiers, à savoir services de courtage en valeurs et titres, services de consultation en investissement de capital, services d'analyse et de consultation financière, recouvrement de créances ; agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles. Services de construction et de rénovation d'édifices, de routes, de barrages et de pistes d'aérodromes ; services de ramonage de cheminées ; services de peinture d'édifices ; services de plâtrerie ; services de plomberie ; services d'installation et de réparation de toiture ; services d'asphaltage ; services de montage d'échafaudages ; services de maçonnerie ; services de scellage et de calfeutrage d'édifices ; services de démolition de constructions ; services d'installation d'isolations pour édifices ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation ; services de forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction et de travbaux publics ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol ; services d'informations en matière de construction ; services de supervision (direction) de travaux de constructions. Services de communication radiophoniques et téléphoniques, services de transmission de télégrammes et de communications ; services de télex ; services télématiques ; transmission d'informations contenues dans une banque électronique de données ; services de diffusion de programmes de télévision. Services de transport de passagers et/ou de marchandises par voie aérienne, par bateau, par train et par véhicules terrestres ; services de distribution d'eau ; services de transmission, de distribution et d'alimentation d'électricité, de gaz, d'air et d'eau ; services de transport par oléoducs ; déchargement, renflouement de navires ; services de conditionnement de produits ; agences de tourisme et de voyage ; garage de véhicules ; location de garages. Services de purification et de régénération de l'air ; services de traitement de l'eau ; services de traitement des déchets (transformation) ; collecte des ordures ménagères et des déchets ; services d'imprimerie. Services d'éducation, à savoir direction de séminaires et de conférences ; gestion de centres d'amusement ; services de présentation de divertissements radiophoniques ; services de présentation d'émissions télévisées ; services de présentation et de distribution de films et de pièces de théâtre ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonogaphiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; exploiation de salles de spectacles ; organisation, parrainage et direction de compétotions sportives et artistiques ; organisation et direction d'ateliers, de séminaires, de foires commerciales, d'exposition et de spectacles dans le domaine du divertissement, des sports et des arts. Services d'inspection et d'ingénierie ; services d'évaluation des performances des appareils et installations sanitaires, de la construction et de l'ingénierie ; services d'établissement de plans de construction et de dessins industriels ; services de consultation architecturale ; services de prospection géologiques ; services d'essai de matériaux ; services de laboratoires médicaux ; services d'analyses chimiques ; services de programmation d'ordinateurs. Services hôteliers, services de restauration (alimentation). Services de maisons de convalescence ; services hospitaliers, médicaux et de maisons de santé ; pouponnières et centres pour soins de jour.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.