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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT
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INNOVATIONS FOR BUSINESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOVATIONS FOR BUSINESS
SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3792613
Date de dépôt :
22/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2020
INNOVATIONS FOR BUSINESS de SUEZ ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque INNOVATIONS FOR BUSINESS

Déposée le 22 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVATIONS FOR BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-02 du 14 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ ENVIRONNEMENT domicilié(e) TOUR CB21 16 Place de L'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 118 608 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque INNOVATIONS FOR BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792613.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVATIONS FOR BUSINESS est expirée depuis le 22 décembre 2020.

SUEZ ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SITA One , HYGIOBOX , SHARE-IN by SUEZ ENVIRONNEMENT , P.A.D.I. PARC A DECHETS INDUSTRIELS , BIOCRISTAL , SUEZ ENVIRONNEMENT , GARAGEPLUS , SITA REMEDIATION , BLUE ORANGE , AQUA ASSET


SUEZ ENVIRONNEMENT, société par actions simplifiée - TOUR CB21 16 Place de L'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410118608


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Inscription le 18 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687252 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-18

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Services d'éducation et de formation pour la promotion de la recherche et de l'innovation. Organisation de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'exposition à but culturel ou éducatif.

Etudes (travaux d'ingénieurs) pour rendre plus accessible les travaux de la recherche et de l'innovation. Elaboration et conception par des ingénieurs de programmes par ordinateurs dans le but de promouvoir les travaux de la recherche et de l'innovation.