ISA L EAU D ICI
Présentation de la marque ISA L EAU D ICI
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISA L EAU D ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISA L EAU D ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316469.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISA L EAU D ICI arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.
SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11