Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISA L EAU D ICI
SUEZ EAU FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4316469
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
ISA L EAU D ICI de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque ISA L EAU D ICI

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISA L EAU D ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) RUE BUHL, CS90011 - 60316 - CREIL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SUEZ EAU FRANCE, SAS, M. Patrick BRIQUET domicilié(e) RUE BUHL, CS90011 - 60316 - CREIL - France.

La marque ISA L EAU D ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316469.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISA L EAU D ICI arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , Sea@dvanced sound , DIAGRAP , EAU EXPRESS


SUEZ EAU FRANCE, SAS - RUE BUHL, CS90011 - 60316 - CREIL CEDEX - France - SIREN 410034607


SUEZ EAU FRANCE, SAS, M. Patrick BRIQUET - RUE BUHL, CS90011 - 60316 - CREIL - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; limonades ; sodas .