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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE
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IDEES NEUVES SUR L'EAU
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IDEES NEUVES SUR L'EAU
SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3704043
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2030
IDEES NEUVES SUR L\'EAU de SUEZ EAU FRANCE

Présentation de la marque IDEES NEUVES SUR L'EAU

Déposée le 12 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEES NEUVES SUR L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-07 du 19 février 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ EAU FRANCE domicilié(e) 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 034 607 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque IDEES NEUVES SUR L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IDEES NEUVES SUR L'EAU arrivera à expiration en date du 12 janvier 2030.

SUEZ EAU FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Eau des Belleville , Autono.me , FollowSeniors , A L'EAU DU GRAND AVIGNON assainissement , EAU ET FORCE , CARTE CONFIANCE , Le Forum des Idées neuves sur l'eau , ISA L EAU D ICI , Sea@dvanced sound , DIAGRAP


SUEZ EAU FRANCE, Société par actions simplifiée - 16 Place de l'Iris, Tour CB21 - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 410034607


S.A. FEDIT-LORIOT, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 5 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°779313 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-05

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2019 n°2732708 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-05

Services d'adduction et de distribution d'eau, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;

Edition de livres, revues, manuels, notices à vocation informative, éducative ou culturelle, sur tous types de supports graphiques, sonores ou audiovisuels. Organisation et conduite de concours, colloques, conférences, congrès, salons à buts culturels ou éducatifs ;

Expertises (travaux d'ingénieurs), études de projets scientifiques et techniques, établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires relatifs aux appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau ; prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire, à savoir recherches techniques, services d'études sur le terrain des problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoire d'analyses d'eau et de liquides résiduaires, services de programmation pour ordinateurs, services de consultation professionnelle et technique en matière d'eau et de logiciels en rapport avec le domaine de l'eau. Services de programmation informatique pour la consultation et l'assistance technique dans le domaine du traitement, de l'adduction et de la distribution d'eau.