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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT
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maisons SIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

maisons SIC
SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3559097
Date de dépôt :
28/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/02/2028
maisons SIC de SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque maisons SIC

Déposée le 28 février 2008 par la Société Anonyme (SA) SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « maisons SIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-14 du 4 avril 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT domicilié(e) Rue Monnereau - 47400 - TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 873 548 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque maisons SIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3559097.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque maisons SIC arrivera à expiration en date du 28 février 2028.

SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Constructeur , DOMAXIA fenêtres , les maisons NATURALIA l'instinct de la performance , SIGA Charpente & Structure Bois , Siba menuiseries , LES MAISONS SYLVÉAL l'esprit nature , DEPANNAGE + CLIMATISATION - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - ELECTRICITE , LES MAISONS SYLVÉAL l'esprit bois


SUD INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Rue Monnereau - 47400 - TONNEINS - France - SIREN 439873548


IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Inscription le 20 août 2009 - Concession de licence n°504508 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-20

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2018 n°2671083 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-31

Services de sous-traitance (assistance commerciale) ; démonstration de produits.

Services de souscription par les tiers à une garantie décennale.

Services de construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; location et montage d'échafaudages ; travaux de maçonnerie ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de menuiserie ; travaux d'ébénisterie (réparation) ; travaux de couverture de toits ; travaux de charpenterie ; travaux de carrelage ; installation et réparation d'appareils de chauffage ; installation et réparations d'appareils électriques.

Conseils en construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; supervision (direction) de travaux de construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; démolition de constructions ; expertises (travaux d'ingénieurs) relatifs à la construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; étude de projets techniques relatifs à la construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; établissement de plans pour la construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; services d'architecte relatifs à la construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; services de dessinateur industriel relatifs à la construction de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation ; services de décoration intérieure de maisons individuelles et de bâtiments à usage d'habitation.