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Marques déposées par SUCRE UNION DISTRIBUTIONTODO
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BRUT DE CANNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

BRUT DE CANNE
SUCRE UNION DISTRIBUTION Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1427500
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2016

Présentation de la marque BRUT DE CANNE

Déposée le 28 novembre 1986 par SUCRE UNION DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRUT DE CANNE »

Le déposant est SUCRE UNION DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) 43, rue de la Libération,45490 CORBEILLES (dossier no 2324764) - 45490 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 070 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2324764) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BRUT DE CANNE est expirée depuis le 28 novembre 2016.

SUCRE UNION DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : DADDYSUC , DADDY , DADDYSUC , LE CONFITURIER , DADDYSUC , DADDY SUC DU SUCRE ET DU PLAISIR , (Marque figurative) , (Marque figurative) , DADDYSUC , LA VIE SERAIT MOINS ROSE SANS DADDY


SUCRE UNION DISTRIBUTION Société en nom collectif - 43, rue de la Libération,45490 CORBEILLES (dossier no 2324764) - 45490 - France - SIREN 318070489


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2324764) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2006 n°2324764 - Publication au BOPI 2006-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06

Renouvellement sans limitation n°2076094 - Publication au BOPI 1996-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167476 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 12 mars 2003 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°366832 - Publication au BOPI 2003-03-12

Inscription le 9 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°488507 - Publication au BOPI 2009-01-09

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°167474 - Publication au BOPI 1994-01-10

Sucre.