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Marques déposées par madame Stéphanie ARNAUD
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ACTA office notarial
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTA office notarial
Madame Stéphanie ARNAUD

Numéro de dépôt :
4552438
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
ACTA office notarial de Stéphanie ARNAUD

Présentation de la marque ACTA office notarial

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par madame Stéphanie ARNAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTA office notarial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Stéphanie ARNAUD domicilié(e) 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Madame Stéphanie ARNAUD domicilié(e) 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France.

La marque ACTA office notarial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTA office notarial arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.


Madame Stéphanie ARNAUD - 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France


ACTA, Madame Stéphanie ARNAUD - 16 Place Garibaldi - 06300 - NICE - France


Republication pour erratum - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;

Services juridiques.