Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par monsieur Stéphane Sélégny
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AXLAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est monsieur Stéphane Sélégny domicilié(e) 33 rue de la République - 76000 - Rouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque AXLAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065786.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AXLAW est expirée depuis le 4 février 2024.
M. Stéphane Sélégny - 33 rue de la République - 76000 - Rouen - France
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Publicité et gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; recherches et investigations en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; consultation et aide pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires notamment dans le domaine juridique et judiciaire ;
Formation ; formation en matière juridique et judiciaire ; organisation et conduite de colloques, d'ateliers de formation, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums dans le domaine juridique et judiciaire. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; recherches juridiques, consultations juridiques, rédaction d'actes juridiques et de contrats ; services d'information dans le domaine juridique et judiciaire ; conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; service de contentieux ; médiation ; services de représentation, de conseil et d'assistance des personnes physiques ou morales en matière juridique et judiciaires, y compris devant les institutions judiciaires ou administrative ; toutes activités juridiques ou judiciaires, de conseil ou de contentieux effectuées dans le cadre de l'exercice de la profession d'avocat.
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