Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AMBULANCES ACACIAS
Numéro de dépôt :
4213805
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque AMBULANCES ACACIAS
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par monsieur STEPHANE LEVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMBULANCES ACACIAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676921 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09