Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MISSION VENTE VENDEZ OU LOUEZ SANS INTERMEDIAIRE LE POUVOIR DE VENDRE VITE ET SANS COMMISSIONS
M. Stéphane LABRO
MISSION-VENTE, SARL

Numéro de dépôt :
4264909
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MISSION VENTE VENDEZ OU LOUEZ SANS INTERMEDIAIRE LE POUVOIR DE VENDRE VITE ET SANS COMMISSIONS de Stéphane LABRO

Présentation de la marque MISSION VENTE VENDEZ OU LOUEZ SANS INTERMEDIAIRE LE POUVOIR DE VENDRE VITE ET SANS COMMISSIONS

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par monsieur Stéphane LABRO et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION-VENTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MISSION VENTE VENDEZ OU LOUEZ SANS INTERMEDIAIRE LE POUVOIR DE VENDRE VITE ET SANS COMMISSIONS »

Les déposants sont monsieur Stéphane LABRO domicilié(e) 7 rue jean mermoz - 33740 - ARES - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISSION-VENTE domicilié(e) 3 rue du golf parc innolin - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphane LABRO domicilié(e) 7 RUE jean mermoz - 33740 - ARES - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Stéphane LABRO a également déposé les autres marques suivantes : FreshBocal


M. Stéphane LABRO - 7 rue jean mermoz - 33740 - ARES - France

MISSION-VENTE, SARL - 3 rue du golf parc innolin - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 8


M. Stéphane LABRO - 7 RUE jean mermoz - 33740 - ARES - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697237 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de sous-traitance [assistance commerciale] ; informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication, notamment en ce qui concerne la vente et la location de biens immobiliers ; services de conseils organisationnels, de mise en valeur et publicitaires en matière immobilière pour la vente et la location ; conclusion de contrats ou d'abonnements sur tout moyen de communication pour le compte de tiers en matière immobilière ;

Estimations immobilières ; service d'accompagnement et d'assistance personnalisée proposé aux propriétaires de biens immobiliers concernant la vente et la location ; vente de prestations proposées aux propriétaires de biens immobiliers par vente à distance et à domicile ; conseils en affaires immobilières ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; informations financières par le biais de sites web ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; traitement de paiements par cartes de crédit ; traitement de paiements par cartes de débit ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de services à l'achat directement par l'intermédiaires de sites internet ; mise à disposition de services, outils, documents, images, notamment en matière immobilière, par l'intermédiaire de sites internet ; service de messagerie en ligne ;

Formation ; services de photographie ; coaching [formation] ;

Architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; rédaction technique ; récupération de données informatiques ; planification en matière d'urbanisme ; décoration intérieure ; création et entretien de sites web pour des tiers ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; étude de projets techniques ; conseils en architecture ; conception de systèmes informatiques ; rédaction de diagnostics techniques sur les biens immobiliers, conseils en matière d'agencement et de décoration.