Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Stéphane de GAYE
/
IMMO ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO ASSUR
M. Stéphane de GAYE

Numéro de dépôt :
3094633
Date de dépôt :
11/04/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2011
IMMO ASSUR de Stéphane de GAYE

Présentation de la marque IMMO ASSUR

Déposée le 11 avril 2001 par monsieur Stéphane de GAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMO ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-20 du 18 mai 2001.

Le déposant est monsieur Stéphane de GAYE domicilié(e) 31, AVENUE DE PARIS, 33620 CAVIGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Stéphane de GAYE - France.

La marque IMMO ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3094633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO ASSUR est expirée depuis le 11 avril 2011.


M. Stéphane de GAYE - 31, AVENUE DE PARIS, 33620 CAVIGNAC - France


M. Stéphane de GAYE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37

Publication - Publication le 18 mai 2001 au BOPI 2001-20

Gérance d'immeuble (s).