Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P A T T
Numéro de dépôt :
1497760
Date de dépôt :
04/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/02/1997
Présentation de la marque P A T T
Déposée le 4 février 1987 par madame STEINIK Marguerite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P A T T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque P A T T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1497760.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P A T T est expirée depuis le 4 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17