Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIN - FRANC FRANC - JANOUEIX
Numéro de dépôt :
1366369
Date de dépôt :
06/03/1986
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/03/1996
Présentation de la marque VIN - FRANC FRANC - JANOUEIX
Déposée le 6 mars 1986 par STE ARL ETS JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « VIN - FRANC FRANC - JANOUEIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIN - FRANC FRANC - JANOUEIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIN - FRANC FRANC - JANOUEIX est expirée depuis le 6 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03