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Marques déposées par monsieur Stanislas Leroux
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PACS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PACS
Monsieur Stanislas Leroux

Numéro de dépôt :
4682427
Date de dépôt :
15/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
PACS de Stanislas Leroux

Présentation de la marque PACS

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par monsieur Stanislas Leroux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est monsieur Stanislas Leroux domicilié(e) Chemin des hautes varriles - 69660 - Collonges au mont d’or - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stanislas Leroux domicilié(e) 33 chemin des gorgerattes - 69660 - Collonges au mont d’or - France.

La marque PACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682427.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.


Monsieur Stanislas Leroux - Chemin des hautes varriles - 69660 - Collonges au mont d’or - France


Monsieur Stanislas Leroux - 33 chemin des gorgerattes - 69660 - Collonges au mont d’or - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

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