Marque enregistrée - Marque en vigueur

feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne
SREP SA

Numéro de dépôt :
4463609
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
feel Facilitateur d\'Eco-conception En Ligne de SREP

Présentation de la marque feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par la Société Anonyme (SA) SREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SREP domicilié(e) 50 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fiducial Legal By lamy, domicilié(e) 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France.

La marque feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque feel Facilitateur d'Eco-conception En Ligne arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

SREP a également déposé les autres marques suivantes : MISTER TRI , CAMPUS DU TRI


SREP SA - 50 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Fiducial Legal By lamy, - 13 Boulevard Bourdon - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 18 décembre 2018 - Changement de nom, de dénomination n°742648 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Inscription le 23 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785896 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; instruments et appareils de mesure; appareils pour le diagnostic non à usage médical; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; logiciels; extincteurs; disques compacts [audio-vidéo]; logiciels [programmes enregistrés]; logiciels de jeux; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables]; publications électroniques téléchargeables; assistants numériques personnels; applications informatiques éducatives ; applications logicielles téléchargeables; applications logicielles pour téléphones mobiles; logiciels d'applications informatiques; logiciels d'analyses commerciales et statistiques en matière de gestion et conception d'emballages; développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; disques et cartouches de jeux vidéo; programmes de jeux vidéo; l'ensemble de ces produits étant destinés à aider le public à gérer et à concevoir des emballages respectant l'environnement, et à sensibiliser le public sur le recyclage et le tri ;

Papier et carton; produits de l'imprimerie; papier d'emballage; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); affiches, albums, journaux, prospectus; feuilles, films et sacs en matières plastiques ou en papier pour l'emballage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés; boîtes en papier ou en carton; livres; brochures; périodiques; publications imprimées; calendriers, cartes ;

Conseils en organisation d'activités (conseils en organisation et direction des affaires) à but lucratif ou non dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; diffusion de brochures et de prospectus ayant trait à l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages ; assistance commerciale et administrative en matière de demandes administratives ; services d'assistance commerciale et administrative; services d'aide aux entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) dans les domaines de l'environnement, en particulier dans les domaines du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; services de facturation; organisations de manifestations à des fins commerciales ou publicitaires; compilation d'informations dans des bases de données informatiques; collecte de données; mise à disposition de données et d'informations commerciales; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publication de textes publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires; services de publicité; l'ensemble de ces services étant destinés à aider le public à gérer et à concevoir des emballages respectant l'environnement, et à sensibiliser le public sur le recyclage et le tri ;

Télécommunications; services de communication par téléphones portables; services de communication électronique; communications par terminaux d'ordinateurs; fourniture et mise à disposition de forums de discussion sur internet, extranet, intranet ou tout autre réseau de télécommunication; échange électronique de messages par le biais de lignes de discussion, de salons de discussion [chat] et de forums Internet; services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux; transmission de messages; transmission de données; fourniture d'accès à des sites Internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à l'environnement, au tri, à la conception des emballages et à leur impact environnemental ; services de transmission et de visualisation d'informations et de déclarations dans une banque de données ou stockées sur ordinateur; diffusion de programmes et d'émissions de télévision; communication interactive par le réseau mondial de télécommunications (internet), messagerie électronique par réseau informatique; l'ensemble de ces services étant destinés à aider le public à gérer et à concevoir des emballages respectant l'environnement, et à sensibiliser le public sur le recyclage et le tri ;

Information relative à l'emballage de marchandises; collecte et transport de déchets et de matières premières de récupération pour le compte de tiers; emballage de marchandises, information en matière de collecte et de transport de déchets et de matières premières de récupération, de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; collecte de déchets et de matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de collecte des déchets et des matières premières de récupération; services de conseils et d'information concernant la conception des emballages de produits ;

Traitement de matériaux; recyclage d'ordures et de déchets; traitement (recyclage) du papier; valorisation des déchets; traitement et recyclage d'emballages; services d'information, de conseils, d'assistance et d'expertise en matière de recyclage des papiers et des emballages; tri de déchets, de matières recyclables et de matières premières de récupération; élimination, traitement et destruction de déchets et de matières premières de récupération selon des procédés chimiques, physiques et/ou biologiques pour le compte de tiers; recyclage de produits métalliques, en verre, en carton, en papier, en bois ou en matières plastiques; : services d'audits relatifs au traitement d'emballages; collecte de données concernant le recyclage; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière de sélection, de destruction, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets et des matières premières de récupération ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; épreuves pédagogiques; coaching [formation]; organisation et conduite de colloques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de loteries; organisation de compétitions sportives; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation d'expositions dans le domaine de l'éco-conception; organisation de manifestations ayant trait à l'environnement et dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation de séminaires dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; informations en matière d'éducation; production de films, reportages photographiques, programmes radiophoniques; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; micro-édition; publication de livres; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; production de vidéos ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches, de développement et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes informatiques; logiciel-service [SaaS]; maintenance de logiciels d'ordinateurs; programmation pour ordinateurs; conception et mise à jour de logiciels d'ordinateurs relatifs notamment à l'environnement, à la sélection des déchets ménagers, au tri et au recyclage des déchets et des matières premières de récupération; conseils aux consommateurs et aux entreprises en matière d'environnement; conseils en matière de développement, de choix et d'utilisation d'emballages écologiques et économiques, ainsi que leur marquage; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; étude de projets techniques; conseils en réglementation et conseil juridiques dans les domaines de la collecte, de la sélection, de la destruction et du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; consultation sur la protection de l'environnement; services d'expertise dans les domaines de l'environnement, de la collecte sélective des déchets, des traitements des déchets, du tri du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération; stockage électronique de données; programmation de logiciels pour des portails Internet, des salons de discussion [chat], des lignes de discussion et des forums Internet; location de logiciels; stockage électronique de données; tests et contrôles de qualité; organisation de manifestations, séminaires à des fins d'innovation technique et /ou technologique dans le domaine de l'évaluation environnementale de la conception des emballages; l'ensemble de ces services étant destinés à aider le public à gérer et à concevoir des emballages respectant l'environnement, et à sensibiliser le public sur le recyclage et le tri ;

Services et conseils juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir services d'élaboration de documents juridiques; conseil et informations en matière de réglementation dans les domaines de l'environnement, du tri, du recyclage, de l'évaluation environnementale des emballages, de la conception et de la gestion des emballages.