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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SR TELECOM
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SWING
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SWING
SR TELECOM Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
94541898
Date de dépôt :
25/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2014

Présentation de la marque SWING

Déposée le 25 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SR TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SWING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SR TELECOM domicilié(e) 13/15 rue Jeanne Braconnier, Immeuble le Pasteur,92360 MEUDON LA FORET (dossier no 2274461) - 92360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 148 701 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2274461) - 92593 - France.

La marque SWING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SWING est expirée depuis le 25 octobre 2014.

SR TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : TRT , IRT 1500 , IRT 1500


SR TELECOM Société par Actions Simplifiée - 13/15 rue Jeanne Braconnier, Immeuble le Pasteur,92360 MEUDON LA FORET (dossier no 2274461) - 92360 - France - SIREN 439148701


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2274461) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2004 n°2274461 - Publication au BOPI 2004-10-21

Inscription le 4 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°237985 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 12 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342540 - Publication au BOPI 2002-03-12

Inscription le 4 juin 1997 - Changement de dénomination n°237986 - Publication au BOPI 1997-06-04

Inscription le 4 septembre 2000 - Transmission totale de propriété n°306789 - Publication au BOPI 2000-09-04

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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