Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TAGPDF
SPIGRAPH

Numéro de dépôt :
4460475
Date de dépôt :
11/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TAGPDF de SPIGRAPH

Présentation de la marque TAGPDF

Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par SPIGRAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TAGPDF »

Le déposant est SPIGRAPH domicilié(e) 31 Boucle de la Ramée - 38297 - Saint-Quentin-Fallavier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Kévin CLEMENT domicilié(e) 31 Boucle de la Ramée - 38297 - Saint-Quentin-Fallavier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

SPIGRAPH a également déposé les autres marques suivantes : FACTUROTHÈQUE , LE GUICHET , click2data , Spi Data , Spi Touch , PAPERTHÈQUE


SPIGRAPH - 31 Boucle de la Ramée - 38297 - Saint-Quentin-Fallavier - France


Monsieur Kévin CLEMENT - 31 Boucle de la Ramée - 38297 - Saint-Quentin-Fallavier - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 2 avril 2019 - Rejet total n°753301 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.