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Marques déposées par la société SPHERIA Val de France
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MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
SPHERIA Val de France, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3842090
Date de dépôt :
24/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2021
MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE de SPHERIA Val de France

Présentation de la marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Déposée le 24 juin 2011 par la société SPHERIA Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la société SPHERIA Val de France domicilié(e) 23 Boulevard Jean Jaurès - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 406 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPHERIA Val de France domicilié(e) 23 Boulevard Jean Jaurès - 45000 - ORLEANS - France.

La marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842090.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD ORLEANS SOINS INFIRMIERS A DOMICILE est expirée depuis le 24 juin 2021.

SPHERIA Val de France a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE D'EURE-ET-LOIR SPHERIA VAL DE FRANCE , MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA CHAPELLE ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES , SPHERIA VAL DE FRANCE DES MUTUELLES SOLIDAIRES , MUTUELLE J'ADHERE , MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES , MUTUELLE DU LOIRET SPHERIA VAL DE FRANCE , MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD CHEVILLY. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES , mutuelle j'adhère , MUTUELLE DE LA NIEVRE SPHERIA VAL DE FRANCE , MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE SSIAD BELLEGARDE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE


SPHERIA Val de France, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 23 Boulevard Jean Jaurès - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 423406339


SPHERIA Val de France - 23 Boulevard Jean Jaurès - 45000 - ORLEANS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601423 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Assurances ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.