MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Présentation de la marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Déposée le 24 juin 2011 par la société SPHERIA Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842093.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE SPHERIA ACTIONS VAL DE FRANCE EHPAD LA SOURCE. ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES est expirée depuis le 24 juin 2021.
SPHERIA Val de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601423 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22