SPHERIA VAL DE FRANCE, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3723348
Date de dépôt :
19/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2020
Présentation de la marque mutuelle j'adhère
Déposée le 19 mars 2010 par la société SPHERIA VAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « mutuelle j'adhère » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est la société SPHERIA VAL DE FRANCE domicilié(e) 16 rue des Grands Champs - 45025 - ORLEANS cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 406 339 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPHERIA VAL DE FRANCE domicilié(e) 16 rue des Grands Champs - 45025 - ORLEANS cedex 1 - France.
La marque mutuelle j'adhère a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3723348.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPHERIA VAL DE FRANCE, Mutuelle régie par le livre II du code de la mutualité - 16 rue des Grands Champs - 45025 - ORLEANS cedex 1 - France - SIREN 423406339
SPHERIA VAL DE FRANCE - 16 rue des Grands Champs - 45025 - ORLEANS cedex 1 - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 22 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601423 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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