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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPARTEL SERVICES
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5 ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

5 ASSUR
SPARTEL SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3788134
Date de dépôt :
06/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2020
5 ASSUR de SPARTEL SERVICES

Présentation de la marque 5 ASSUR

Déposée le 6 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPARTEL SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 5 ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SPARTEL SERVICES domicilié(e) 6 RUE ARISTIDE BRIAND - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 523 719 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARTEL SERVICES domicilié(e) 6 RUE ARISTIDE BRIAND - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France.

La marque 5 ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 5 ASSUR est expirée depuis le 6 décembre 2020.

SPARTEL SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : PHINGOO TELEPHONEZ LIBREMENT , 5 ASSOR SANTÉ , CIEC-INVEST


SPARTEL SERVICES, SARL - 6 RUE ARISTIDE BRIAND - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France - SIREN 482523719


SPARTEL SERVICES - 6 RUE ARISTIDE BRIAND - 94100 - SAINT MAUR DES FOSSES - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement sans modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Assurances ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation.