Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Stat'
SPALLIAN, SAS

Numéro de dépôt :
4369782
Date de dépôt :
19/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Stat\' de SPALLIAN

Présentation de la marque Stat'

Déposée par voie électronique le 19 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPALLIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Stat' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPALLIAN domicilié(e) 5 rue Abel - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 688 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPALLIAN, Mme. Aulde COURTOIS domicilié(e) 5 rue Abel - 75012 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SPALLIAN a également déposé les autres marques suivantes : TELLMYCITY , SPOTIX BY SPALLIAN , tell my city, tellmycity, tellmycity.com , SPALLIAN CITY , CORTO , SPALLIAN STRATEGY , Stat' , SAFE BUSINESS BY SPALLIAN , TELLMYCITY BY SPALLIAN


SPALLIAN, SAS - 5 rue Abel - 75012 - PARIS - France - SIREN 528688419


SPALLIAN, Mme. Aulde COURTOIS - 5 rue Abel - 75012 - paris - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744301 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Service de gestion informatisée de fichiers ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Installation de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).