Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHYTO CIRCULATION
sp2l, sarl

Numéro de dépôt :
3963306
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PHYTO CIRCULATION de sp2l

Présentation de la marque PHYTO CIRCULATION

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) sp2l auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHYTO CIRCULATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) sp2l domicilié(e) 4 Avenue Pierre Semard - 84000 - Avignon - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 289 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. myriam Angelier domicilié(e) 3 place Felix Baret - 13006 - Marseille - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

sp2l a également déposé les autres marques suivantes : SP Nimal , OCEANPAISIL , OCEAN ARTIPAISIL , VESSIE CONTROL , VESSIE REGUL , IRIDONOV , GENURI , SOMNIFEN , INCONTINAT , PHYTO PROSTA 5 PLUS


sp2l, sarl - 4 Avenue Pierre Semard - 84000 - Avignon - France - SIREN 508289626


Mme. myriam Angelier - 3 place Felix Baret - 13006 - Marseille - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628793 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Produits cosmétiques ;

Compléments alimentaires à usage médical ; compléments alimentaires à base de plantes.