Marque enregistrée - Marque en vigueur

Made automation
SP AUTOMATISATION SAS

Numéro de dépôt :
4415330
Date de dépôt :
23/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2027
Made automation de SP AUTOMATISATION

Présentation de la marque Made automation

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SP AUTOMATISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made automation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SP AUTOMATISATION domicilié(e) 21 RUE FERDINAND GUEPRATTE - 57130 - ANCY DORNOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SP AUTOMATISATION SAS, Monsieur Sebastien Peyrard domicilié(e) 21 RUE FERDINAND GUEPRATTE - 57130 - ANCY DORNOT - France.

La marque Made automation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Made automation arrivera à expiration en date du 23 décembre 2027.


SP AUTOMATISATION SAS - 21 RUE FERDINAND GUEPRATTE - 57130 - ANCY DORNOT - France


SP AUTOMATISATION SAS, Monsieur Sebastien Peyrard - 21 RUE FERDINAND GUEPRATTE - 57130 - ANCY DORNOT - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tournevis électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; couteaux électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.