Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACVIN
Numéro de dépôt :
969655
Date de dépôt :
02/12/1974
Lieu de dépôt :
Dunkerque
Présentation de la marque JACVIN
Déposée le 2 décembre 1974 par Sovinal - Chais St-Winoc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dunkerque), la marque française « JACVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque JACVIN est expirée depuis le 2 décembre 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538