Déposée le 19 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SEPEREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOTRA-SEPEREF domicilié(e) 25 Route de Brévilliers - 62140 - SAINTE AUSTREBERTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 115 110 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SEPEREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOTRA-SEPEREF, Société par Actions Simplifiée - 25 Route de Brévilliers - 62140 - SAINTE AUSTREBERTHE - France - SIREN 383115110
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 23 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°239135 - Publication au BOPI 1997-06-23
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2005 n°2292290 - Publication au BOPI 2005-07-18
Inscription le 7 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°423780 - Publication au BOPI 2005-12-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2015 n°2592960 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-15
Inscription le 1 mars 2016 - Changement d'adresse n°663837 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-01
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour la canalisation, l'irrigation et l'assainissement de l'eau, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, colliers d'attache et raccords métalliques, tubes et tabernacles métalliques. Bagues d'étanchéité et joints en caoutchouc, produits en matière plastique semi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, manchons et raccords de tuyaux non métalliques, tubes et tabernacles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques, constructions transportables non métalliques. Services d'adduction d'eau. Services d'études et de recherches dans le domaine du traitement, de la canalisation, de l'irrigation, de l'assainissement et de l'adduction d'eau, essais de matériaux, études de projets techniques, services de conseils et de construction en matière d'adduction, d'assainissement et d'irrigation d'eau
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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