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Marques déposées par la société étrangère SOPROMA
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GRANDE CUVEE Mandarine Napoléon
Marque expirée - Marque en non vigueur

GRANDE CUVEE Mandarine Napoléon
SOPROMA société de droit suisse
CHAMPAGNE MOET & CHANDON Société en commandite simple

Numéro de dépôt :
98729836
Date de dépôt :
21/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2018

Présentation de la marque GRANDE CUVEE Mandarine Napoléon

Déposée le 21 avril 1998 par la société étrangère SOPROMA et CHAMPAGNE MOET & CHANDONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRANDE CUVEE Mandarine Napoléon »

Les déposants sont la société étrangère SOPROMA domicilié(e) 26 rue de la Corraterie, Case postale 5024 GENEVE 1211,SUISSE (dossier no 2388576) - Suisse et CHAMPAGNE MOET & CHANDONTODO domicilié(e) 20 avenue de Champagne,51200 EPERNAY (dossier no 2388576) - 51200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA Société d'avocats domicilié(e) 148 Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2388576) - 75014 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GRANDE CUVEE Mandarine Napoléon est expirée depuis le 21 avril 2018.


SOPROMA société de droit suisse - 26 rue de la Corraterie, Case postale 5024 GENEVE 1211,SUISSE (dossier no 2388576) - Suisse

CHAMPAGNE MOET & CHANDON Société en commandite simple - 20 avenue de Champagne,51200 EPERNAY (dossier no 2388576) - 51200 - France


MARCURIA Société d'avocats - 148 Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2388576) - 75014 - France


Inscription le 22 juin 1999 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires; Acte modifiant le droit attaché à une marque n°279509 - Publication au BOPI 1999-06-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2008 n°2388576 - Publication au BOPI 2008-10-29

Inscription le 29 octobre 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°492484 - Publication au BOPI 2008-10-29

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Inscription le 22 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536015 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°536014 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Eaux de vie d'appellations d'origine aromatisées à la mandarine et bénéficiant du compte d'âge 6.