Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHOCOSTEVIA
SONAFI, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3841269
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHOCOSTEVIA de SONAFI

Présentation de la marque CHOCOSTEVIA

Déposée le 21 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOCOSTEVIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 354 058 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SONAFI a également déposé les autres marques suivantes : LA TASSE DE CHOCOLAT , BABAHOYO , LACTÉE GASTRONOMIE , CHOCOLATERIE DU LAC LEMAN , (Marque figurative) , BRINS DE CHOCOLAT , LES BULLES DE NOËL , SAVEURS DE PROVENCE , (Marque figurative) , CAOGRANDE


SONAFI, société par actions simplifiée - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 354058513


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42 Rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634274 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Produits de chocolaterie, à savoir chocolat avec édulcorant à base d'extrait de plante.