Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOCOSTEVIA
Numéro de dépôt :
3841269
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHOCOSTEVIA
Déposée le 21 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SONAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHOCOSTEVIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SONAFI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634274 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29